Préambule

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.solarpvassistance.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Planet Soar
Statut : Planet Soar SARL
Adresse éditeur : 
Immatriculé: Lille Metropole B 880 836 838
Identifiant TVA : FR54880836838

N° d’autorisation : 
Capital social: 20.000€
Nom du directeur: Paul Boulch
Hébergement: 
Infomaniak is operated by Infomaniak Network SA, a Swiss company located at rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
Mail responsable publication : contact@solarpvassistance.com

Accès au site

L'accès des utilisateurs au site est subordonné à la lecture préliminaire et à l'acceptation des mentions légales. L'accès et l'utilisation du site par les utilisateurs supposent leur accord express et sans réserves avec la totalité du contenu des présentes mentions légales telles que publiées sur le site au moment de l'accès.

Pour pouvoir accéder à certaines sections du site, où l'utilisateur devra communiquer quelques données personnelles, ce dernier devra accepter la politique relative aux données à caractère personnel (« Confidentialité ») présentée ci-dessous. Dans ces dernières, l'utilisateur trouvera les termes dans lesquels il accepte le traitement de ses données personnelles.

De même, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site ou les services offerts sur celui-ci à des fins ou effets qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit, rendre inutilisable, surcharger ou endommager le site web ou les services et empêcher l'utilisation normale et la jouissance du site web aux autres utilisateurs.

Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisateur ou visiteur du site PLANET SOAR PV Assistance a accès à un service gratuit de communication d'informations et de demandes de devis formulées auprès de prestataires référencés.

La prestation de PLANET SOAR PV Assistance consiste en un service de mise en relation entre des entreprises ayant validé leur intérêt pour des services et des prestataires souhaitant transmettre leurs offres commerciales.

Les informations qui concernent les utilisateurs sont destinées à PLANET SOAR PV Assistance. PLANET SOAR PV Assistance peut néanmoins être amené à les transmettre à des tiers. Les utilisateurs acceptent donc expressément que PLANET SOAR PV Assistance communique les données personnelles les concernant à ses fournisseurs, à tous les organismes avec lesquels PLANET SOAR PV Assistance a conclu des accords commerciaux, ainsi qu'à tout tiers sélectionné par PLANET SOAR PV Assistance. PLANET SOAR PV Assistance vous informe expressément que le tiers sus-visé peut être établi dans tous les pays du monde, y compris dans des pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat. Pour restreindre l'utilisation de vos données à l'usage interne de PLANET SOAR PV Assistance, il vous suffit d'adresser une demande par courrier à PLANET SOAR 33 AVENUE LE CORBUSIER 59800 LILLE.

L'utilisateur convient, reconnaît et accepte du seul fait de sa visite sur le site que les données et les informations concernant des offres, des produits, des services, des prix, des caractéristiques et n'importe quelles autres données et informations figurent sur le site uniquement et exclusivement à titre d'information, en tant que renseignements préliminaires destinés à l'utilisateur. Lesdites données et informations peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou ne pas être actualisées. De ce fait, l'utilisateur ne doit pas utiliser ces données ou ces informations pour prendre des décisions pouvant avoir pour lui-même ou pour des tiers des conséquences financières ou d'un autre ordre sans les avoir vérifiées au préalable à toutes fins utiles, à son entière discrétion et sous sa propre responsabilité.
 

Contenu du site

PLANET SOAR PV Assistance met le site à la disposition de l'utilisateur avec les informations qu'il contient, sachant toutefois qu'en dépit de la diligence avec laquelle il a été préparé, il peut contenir des imprécisions ou des erreurs.

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PLANET SOAR PV Assistance se réserve le droit de mettre à jour les contenus du site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d'en empêcher l'accès à titre temporaire ou définitif.

Contenu interdit : 

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  • Contenu illégal : Aucun professionnel n'est autorisé à publier du contenu illégal, diffamatoire, obscène, injurieux, frauduleux, ou en violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui.
  • Contenu discriminatoire : La discrimination basée sur la race, la religion, le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée est strictement interdite.
  • Contenu nuisible : Tout contenu susceptible de causer un préjudice, de perturber la sécurité ou la confidentialité des utilisateurs, ou de compromettre l'intégrité de notre plateforme est interdit.
  • Contenu trompeur : Les professionnels ne doivent pas fournir de fausses informations, de fausses identités ou induire en erreur les utilisateurs de la plateforme.
  • Contenu publicitaire non autorisé : La promotion non autorisée de produits ou services, ou toute forme de spam, est interdite.
  • Contenu contraire aux Conditions d'Utilisation : Tout contenu en violation de nos conditions d'utilisation est prohibé.

Contenu de Tiers (Third-Party Content) :

Notre plateforme de mise en relation entre professionnels et particuliers peut contenir du contenu fourni par des tiers, y compris des informations, des annonces, des avis, des liens vers d'autres sites web ou des ressources. Ce contenu de tiers est fourni à titre informatif et pour votre commodité. Nous tenons à souligner que ce contenu n'est pas généré ou contrôlé par nous, et nous ne pouvons pas garantir son exactitude, sa légalité ou sa qualité.

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Nous nous efforçons de maintenir un environnement sûr et respectueux sur notre plateforme. Cependant, en raison de la nature du contenu de tiers, nous ne pouvons pas garantir son adéquation ou sa conformité. Veuillez faire preuve de prudence et d'un jugement avisé lors de l'interaction avec ce contenu.

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  • Non-conformité aux Règles et Conditions d'Utilisation : Tout contenu qui enfreint nos règles, nos conditions d'utilisation ou nos politiques en vigueur peut être supprimé ou modifié sans préavis.

  • Violation des Droits d'Autrui : Si nous recevons une plainte crédible indiquant que le contenu publié viole les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou la réputation, nous pouvons prendre des mesures pour supprimer ou modifier ce contenu.

  • Contenu Inapproprié : Tout contenu considéré comme offensant, nuisible, discriminatoire, illégal ou contraire à l'éthique peut être supprimé.

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Nous nous engageons à équilibrer la suppression de contenu avec le respect de la liberté d'expression, la protection de la vie privée et le respect des lois en vigueur. Notre décision de supprimer ou de modifier du contenu sera guidée par ces principes.

Tout utilisateur dont le contenu est supprimé ou modifié sera informé des raisons de cette action, sauf dans les cas où cela serait illégal ou compromettrait la sécurité du site. Les utilisateurs peuvent avoir la possibilité de faire appel de telles décisions conformément à nos procédures internes.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site (y compris, sans limitation les textes, les graphiques, les logotypes, les icônes de boutons, les bases de données, les images, les fichiers texte, audio, vidéo, et les logiciels) appartiennent soit à PLANET SOAR PV Assistance, soit aux clients et aux fournisseurs du site, soit à d'autre fournisseurs de contenus et sont protégés par les dispositions nationales ou internationales établies en matière de propriété industrielle et intellectuelle. La compilation (sachant qu'on entend par-là le résumé, le classement et le montage) de l'ensemble du contenu du site web est la propriété exclusive de PLANET SOAR PV Assistance et est protégée par les dispositions nationales et internationales établies en matière de propriété industrielle et intellectuelle.


 

Décharge de responsabilité

PLANET SOAR PV Assistance n'assume aucune responsabilité qui pourrait découler du manque de véracité, caractère complet, mise à jour et précision des données ou des informations de toute nature, y compris celles afférentes aux offres, aux services, prix, caractéristiques et toutes les données et informations pertinentes sur les services proposés au travers du site par des tiers fournisseurs de services, ni en ce qui concerne les contenus, les données ou les informations fournies à partir des pages web de ces tiers. En particulier, PLANET SOAR PV Assistance ne sera pas responsable de la véracité, du caractère complet, de la mise à jour et de la précision des informations.


 

Loi applicable et juridiction sur les données

Le présent Avertissement légal ainsi que toute relation entre l'utilisateur et PLANET SOAR PV Assistance seront régis par la législation française.


 

Collecte et mise à disposition des données :

La souscription aux services du site PLANET SOAR PV Assistance et leur utilisation supposent la communication d'information vous concernant à PLANET SOAR PV Assistance.

PLANET SOAR PV Assistance vous informe que le but de la collecte de ces données est de vous offrir un meilleur service concernant l'information et les services par le biais du site.

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Protection des données personnelles - Confidentialité :

Conformément à la loi "Informatique et Liberté N° 78-17 du janvier 1978", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courrier en écrivant à PLANET SOAR PV Assistance 33 AVENUE LE CORBUSIER 59800 LILLE.

La protection des données personnelles étant une des préoccupations de PLANET SOAR PV Assistance, notre société s'engage à préserver et à garantir à tout moment l'intimité des personnes, et ce dans le strict respect de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Liberté".

PLANET SOAR PV Assistance garantit dans les termes de la loi "Informatique et Liberté" qu'il traitera confidentiellement vos données personnelles, et assure que le serveur stockant et traitant vos données jouit des mesures de sécurité nécessaires, eu égard à l'état actuel des techniques, évitant l'accès à ces données à tout tiers non autorisé par PLANET SOAR PV Assistance.

Vente de Leads

Nous proposons un système de vente de leads permettant aux installateurs de choisir eux-mêmes d'acheter ou non les opportunités de contacts. Les conditions ci-dessous régissent la vente et l'utilisation des leads sur notre plateforme.

Achat de Leads

  • Choix d'Achat : Chaque installateur est libre de décider s'il souhaite acheter un lead. L'achat n'est pas obligatoire et dépend de la disponibilité des leads sur la plateforme.

  • Leads Multiples : Un même lead peut être vendu à plusieurs installateurs. Nous ne garantissons pas l'exclusivité des leads, sauf indication contraire spécifique pour certaines offres.

Absence de Résiliation et de Remboursement

  • Pas de Résiliation : Contrairement à un système d'abonnement, il n'y a pas de contrat récurrent impliquant une résiliation. Les installateurs achètent des leads à l'unité ou en lot, sans engagement de durée.

  • Aucun Remboursement : Une fois qu'un lead est acheté, aucun remboursement ne sera effectué. Nous nous efforçons de fournir des leads de qualité, mais nous ne pouvons garantir le succès de chaque opportunité.

Modifications des Offres

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de vente des leads et d'introduire de nouvelles offres à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif affectant l'achat ou la distribution des leads.

Obligations des Installateurs

Les installateurs s'engagent à utiliser les leads de manière responsable, conformément aux lois en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles.

Informations de Contact

Nous encourageons nos utilisateurs à nous contacter en cas de questions, de problèmes ou de demandes liées au contenu de notre site web. Vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

Nous nous efforçons de répondre aux demandes et aux préoccupations de nos utilisateurs dans les meilleurs délais. Si vous avez des questions, des commentaires ou des signalements à faire concernant notre site web, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessus.

Ces informations de contact permettront aux utilisateurs de communiquer avec votre équipe en cas de besoin, ce qui contribuera à une expérience utilisateur plus transparente et efficace.

DATE DE MISE À JOUR

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2023-10-19.